Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après les CGV) s’appliquent à toute commande effectuée par un consommateur pour les ventes proposées par l’entreprise individuelle LOS NIÑOS dont le siège social se situe 214 Montée l’Orée des bois, 69590 POMEYS.

Acceptation des CGV:

Toute commande passée auprès de losninos.fr implique sans réserve l’acceptation des Conditions Générales de Ventes par l’acheteur.

Objet :

Le site de e-commerce losninos.fr est  consacré au commerce électronique de vêtements et accessoires pour enfants. Le Client est entendu comme une personne physique majeure ou ayant tout au moins la capacité juridique de contracter et qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des produits proposés sur le Site.

Elles encadrent les étapes nécessaires à l’exécution de commande entre les Parties.

LOS NIÑOS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes  CGV sur le site. 

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

Pour un traitement de vos demandes nous vous invitons à les formuler via le formulaire de contact .

Condition de commande :

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au Client.

L’offre de produits et les prix sont valables, tant que le produit est disponible sur le site.

Cependant nous ne pouvons pas garantir que tous les produits proposés soient en stock au moment de votre commande.

En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’acheteur en sera informé sous les meilleurs délais par e-mail afin qu’il puisse être en mesure de choisir un autre produit ou d’être remboursé de son achat.

Nous ne pouvons pas garantir que les couleurs sur le site soient entièrement fidèles aux couleurs des articles dans la réalité. Cela dépend en partie de votre ordinateur. Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification. 

Le Client est en outre tenu de consulter la fiche descriptive de chaque produit pour en connaître les caractéristiques, et éventuellement les conditions d’entretien et d’utilisation.

Chaque produit commandé est soigneusement enveloppé de papier de soie.

Votre commande est validée dès paiement sur la plateforme sécurisée.

Nous accuseront réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d’un email récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l’adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande. A cet effet, le client accepte l’usage du courrier électronique pour la confirmation de sa commande.

Notez que vous êtes responsable de la mise à jour des informations que vous transmettez lors de votre inscription et que vous pouvez les modifier à tout moment sur votre espace personnel en vous connectant à votre compte.

Prix : 

Les produits demeurent la propriété de LOS NIÑOS jusqu’au complet paiement du prix. LOS NIÑOS se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la réglementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client). 

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en supplément et seront indiqués à l’acheteur lors de la validation définitive de sa commande. 

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Durée :

Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées par le Client au moment de la validation de la commande et s’appliquent pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits et jusqu’à extinction des garanties prévues aux présentes.

Paiement :

Le prix dû par le client est le montant indiqué sur la page de paiement dont le client a pris connaissance avant de valider définitivement sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique du Client.

Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande. Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par Carte Bancaire ou par Paypal.

Afin de procéder au paiement de sa commande, le client devra communiquer le nom du titulaire de la carte bancaire, le numéro et la date d’expiration de celle-ci, ainsi que le cryptogramme au dos de sa carte.

Le débit de la carte bancaire du client se fera au moment de la validation de sa commande.

Livraison :

Les livraisons  sont effectuées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés, pour la France métropolitaine, à compter du jour suivant le paiement de la commande et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours. Les délais varient selon la zone géographique pour l’Europe. Les délais sont ceux indiqués sur le site et dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la commande.

Les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis. 

LOS NIÑOS décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important dû aux services postaux.

Les risques de perte et d’endommagement des produits commandés sont transférés au client au moment de la livraison, ainsi en cas de perte ou d’endommagement des produits commandés les risques du transport sont supportés par l’acheteur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. 

Droit de rétractation et remboursement :

Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

En outre, le client s’engage à :

– Nous envoyer une demande de retour via le formulaire de contact afin que nous soyons avertie de votre démarche.

– Renvoyer le ou les produits dans les mêmes conditions que celles d’expédition, c’est-à-dire dans son emballage d’origine et muni de la facture en mentionnant “demande de remboursement”. Les frais d’expéditions restent à la charge du client.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours suivant la date de réception du ou des produits. 

Les coordonnées bancaires en vue du remboursement doivent être identiques à celles figurant dans le bon de commande validé par l’acheteur lors de sa commande initiale. Les frais résultant de cet envoi en retour sont à la charge de l’acheteur, étant précisé que les conditions de l’envoi et du retour doivent être identiques. Dès lors que l’acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, le vendeur s’engage à lui rembourser dans un délai maximum de 30 jours ouvrés, la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de livraison et des frais de retour visés ci-dessus, sous réserve que le produit livré soit retourné au vendeur dans son état d’origine.

Responsabilités :

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations résulte d’un fait de force majeure.

Les informations disponibles sur le Site sont publiées à titre d’informations générales uniquement.

LOS NIÑOS est soucieux de diffuser des informations complètes et exactes mais ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site et ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas d’erreur ou d’inexactitude contenues sur son Site et ne saurait garantir que l’utilisation de son Site ne porte atteinte aux droits de tiers. Toute utilisation du Site est faite aux risques et périls de l’utilisateur.
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LOS NIÑOS décline toute responsabilité :
– pour toute imprécision, inexactitude ou omission liées aux informations publiées sur le Site.
– pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.
LOS NIÑOS ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Garantie : 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer via le formulaire de contact dans le délai de trente jours de la livraison. 

L’utilisation anormale ou non conforme des produits, ainsi que les conséquences de telles utilisations ou de causes extérieures sont exclues du champ des garanties contractuelles. 

Informations Nominatives : 

La communication d’informations nominatives dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. 

Ces informations sont strictement confidentielles et traitées dans le respect de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, modifiée par la loi 2018-493 du 20 juin 2018 (pour la France) dans les conditions visées dans la Politique Données personnelles. 

Ces informations ne sont pas vendues à des tiers.

Tous les clients payant par carte sont soumis à des contrôles de validation. L’envoi de votre commande peut donc être retardé en cas de problème. 

Protection des données personnelles :

Nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles et nous nous conformons à toutes les réglementations applicables en matière de protection des données, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Nous collectons uniquement les informations nécessaires à la gestion de votre commande et à la fourniture de nos services, telles que votre nom, adresse électronique et informations de paiement. Nous utilisons ces informations pour traiter votre commande, vous fournir un suivi client. Nous ne partagerons pas vos informations avec des tiers à des fins publicitaires ou autres fins commerciales sans votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment accéder, corriger ou supprimer vos informations en nous contactant à l’adresse e-mail indiquée dans nos mentions légales.

Propriété intellectuelle :

Le Site appartient et est exploité par LOS NIÑOS. Tous les éléments le composant, y compris la charte graphique, nom de domaine, textes, commentaires, photos, vidéos, marques, graphismes, concept, illustration, images et tous autres signes distinctifs, apparaissant sur le site sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, pour lesquels LOS NIÑOS détient des droits.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu constituerait une contrefaçon sanctionnée par les Articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle français.

Droit applicable :

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site LOS NIÑOS sont soumises au droit français.